CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION du site internet abilis.ch et de l’app mobile Abilis

1. Par quelle société le site internet abilis.ch et l’app mobile Abilis sont-ils exploités ?

Le site internet abilis.ch et l’app mobile Abilis sont exploités et gérés par Ofac société coopérative, Rue Pedro-Meylan 7, 1208 Genève.
La sécurité et le bon usage de vos données personnelles, qui peuvent inclure des données médicales, sont une préoccupation constante d’Ofac, ainsi que le respect de vos droits en matière de protection des données.
Ofac dispose de trois certifications en matière de sécurité et de protection des données : ISO 27001, pour le management de la sécurité des systèmes d’information, GoodPriv@cy et OCPD pour la gestion de la protection des données.
La présente "Politique de confidentialité et de protection des données" a pour but de définir le type de données personnelles collectées au travers du site internet abilis.ch et de l’app mobile Abilis et les procédures en matière de collecte, de traitement, de stockage, de transfert et d’utilisation de vos données personnelles et sensibles.
Si vous n’acceptez pas la présente « Politique de confidentialité et de protection des données », veuillez renoncer à utiliser le site internet abilis.ch et l’app mobile Abilis.
Si vous ne trouvez pas de réponse à vos questions dans ce document, vous pouvez vous adresser à privacy@abilis.ch.

2. Qui est responsable pour la protection des données ?

Le Maître de fichier/Responsable de traitement est le suivant :

Ofac Direction générale
CP 6345
Rue Pedro Meylan 7
1211 Genève 6

Le Maître de Fichier/Responsable de traitement Ofac a désigné la personne suivante en qualité de Conseiller indépendant à la protection des données :
Monsieur Claude Lachat
CIPD d’Ofac
Rue Pedro Meylan 7
1208 Genève

3. Quelles sont les données collectées et traitées et dans quel but ?

De façon générale, nous ne traitons les données personnelles de nos utilisateurs que dans la mesure nécessaire pour fournir un site web et une app mobile fonctionnels et pour fournir les prestations prévues sur le site internet abilis.ch et sur l’app mobile Abilis.
Lorsque vous consultez le site internet abilis.ch ou l’app mobile Abilis, notre serveur web enregistre automatiquement certaines informations relatives à votre visite (notamment votre adresse IP, le type de navigateur utilisé, les pages web consultées, y compris la date et la durée de votre visite). Nous collectons également les données personnelles que vous fournissez spontanément via le site internet abilis.ch ou via l’app mobile Abilis. Tel est le cas lorsque vous remplissez un formulaire en ligne et lorsque communiquez vos coordonnées (nom, prénom, sexe, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone), lorsque vous vous inscrivez à une newsletter électronique ou lorsque - et seulement si - vous avez expressément consenti à partager vos données médicales en acceptant le formulaire intitulé « Déclaration de consentement », étant rappelé que les données médicales constituent des données sensibles au sens de la loi fédérale sur la protection des données.
Les données traitées et collectées sont les suivantes :

Vos données d’identité : nom, prénom, sexe, date de naissance ;
L’adresse e-mail avec laquelle vous souhaitez que nous correspondions avec vous ;
Les données médicales partagées par les fournisseurs de soins du réseau ABILIS ;
Des cookies (voir chiffre 4 ci-dessous) ;
D’autres informations collectées, telles que les données transmises lors de la remise d’un identifiant (données dites « adhésion IDP », numéro de téléphone, etc.).

La finalité principale de la collecte et du traitement de données se rapporte aux prestations prévues sur le site internet abilis.ch ou sur l’app mobile Abilis, qui consistent notamment à faciliter à vos fournisseurs de soins la gestion et le partage de vos données médicales.

Les finalités secondaires sont les suivantes :

nous permettre de communiquer avec vous par e-mail, pour vous informer,
collecte et traitement de données en relation avec d’autres finalités, telles que achats sur le webshop, utilisation de CDSS (Clinical Decision Support System).

4. Utilisation de cookies ?

4.1 Utilisation des cookies en général

Le site internet abilis.ch et l’app mobile Abilis utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille, qui sont stockés dans ou par le navigateur Internet sur le terminal de l'utilisateur. Lorsqu’un utilisateur visite un site web, un cookie peut être stocké sur le système d'exploitation de l'utilisateur. Ce cookie contient une chaîne de caractères caractéristiques qui permet une identification unique du navigateur lorsque le site web est consulté à nouveau.
Le site internet abilis.ch et l’app mobile Abilis utilisent trois types de cookies :

Les cookies de session strictement nécessaires. Ce type de cookie est surtout utilisé afin de garder la cohérence d’une session ou de garder en mémoire les articles qui sont placés dans le panier pendant une même session d’achat. Ils sont temporaires et expirent dès que l’internaute quitte de site. Si vous refusez ce type de cookies, vous ne pourrez plus naviguer sur le site internet abilis.ch et sur l’app mobile Abilis.
Les cookies d’analyse qui permettent de connaitre l’utilisation et les performances du site et d’en améliorer le fonctionnement. Ces cookies sont anonymes et ne permettent pas de vous identifier.
Les cookies d’identification créés lors de l’identification sur le site afin de transmettre cette information d’une page à l’autre et permettre de limiter le nombre d’utilisations simultanées du même compte. Ces cookies combinés avec nos outils d’analyse vont permettre de suivre ce que les utilisateurs consultent (ces informations restent anonymes).

Les cookies sont stockés sur le terminal de l'utilisateur d’où ils sont transmis à notre site. Par conséquent, en tant qu'utilisateur, vous avez également un contrôle total sur l'utilisation des cookies. Vous pouvez désactiver ou restreindre la transmission de cookies, et également choisir la durée de stockage, en modifiant les paramètres dans votre navigateur Internet. Assurez-vous que vous définissez vos paramètres de cookies en désactivant certains types de cookies si vous n’acceptez pas qu’Ofac les utilise. Les cookies déjà enregistrés peuvent être effacés à tout moment. Cela peut aussi se faire automatiquement. La désactivation des cookies sur notre site web ou sur notre app mobile peut se traduire par une disponibilité réduite des fonctionnalités du site web.

4.2 Utilisation de services d’analyse et de marketing web dans le cadre du Module « Commande en ligne » Abilis ?

Dans le cadre du Module « Commande en ligne » Abilis, nous utilisons des services d’analyse et de marketing web, afin d’optimiser en permanence notre offre et de l'adapter à vos besoins. Il est précisé que ces services sont utilisés uniquement dans le Module « Commande en ligne » Abilis, et qu’ils ne sont utilisés en aucun cas dans le cadre de votre compte e-santé. Ces services sont les suivants :

- Mailchimp : Les services de Mailchimp permettent d'envoyer et de gérer des campagnes de courrier électronique sur différents canaux, de diffuser des publicités. Pour plus de détails, voir : https://mailchimp.com

- Trusted Shops : Les services de Trusted Shops offrent une solution d’avis clients validés. Lorsque vous laissez une évaluation et/ou un commentaire, votre adresse e-mail est transmise à Trusted Shops GmbH. Votre adresse e-mail ne sera jamais visible par les internautes. Par ailleurs, pour qu’un avis soit publié, vous devez confirmer cet avis en cliquant sur le lien envoyé par courriel à l’adresse utilisée pour déposer l’évaluation. Trusted Shops peut ensuite utiliser votre adresse email pour vous contacter afin de vérifier l’évaluation que vous avez laissée. Pour plus de détails, voir : https://www.trustedshops.ch.

- Hotjar : Aux fins d'analyse du site web, les données sont automatiquement collectées et stockées sur ce site web à l'aide des technologies de Hotjar Limited. Des cookies peuvent être utilisés à cette fin. Pour plus de détails, voir : https://www.hotjar.com.

- Google Analytics : Google Analytics utilise des méthodes qui permettent d'analyser votre utilisation du site web, comme les cookies. Les informations collectées automatiquement sur votre utilisation de ce site web sont généralement transférées à un serveur Google aux États-Unis et y sont stockées. Ce n'est que dans des cas exceptionnels que l'adresse IP complète sera transmise à un serveur Google aux Etats-Unis et y sera raccourcie. L'adresse IP anonyme transmise par votre navigateur dans le cadre de Google Analytics n'est pas fusionnée avec d'autres données de Google. Après la fin de l'utilisation de Google Analytics, les données collectées dans ce contexte seront effacées. Pour plus de détails, voir : https://www.google.com.

Par conséquent, en utilisant le Module « Commande en ligne » Abilis, vous acceptez que des données personnelles vous concernant (telles que votre nom, votre prénom, votre adresse email, votre adresse IP et des informations liées à votre commande en ligne etc.) soient transmises sous une forme qui n’est pas systématiquement anonymisées à des tiers choisis par nous avec soin, mais situés hors de Suisse, ceci à des fins de marketing et d’analyse web. En cas de désaccord avec ce qui précède, nous vous prions de renoncer à l’utilisation du Module « Commande en ligne » Abilis.

Si vous êtes titulaire d’un compte e-santé, il est en outre précisé que les données médicales de votre compte e-santé peuvent être utilisées dans le cadre du Module « Commande en ligne », mais uniquement dans un but thérapeutique, notamment afin de contrôler les allergies et les interactions médicamenteuses. Les données médicales de votre compte e-santé ne sont en aucun cas transmises aux tiers mentionnés ci-dessus, ni à d’autres tiers, sauf ceux indiqués au chiffre 7 ci-dessous.

5. Liens

Si certaines pages du site internet abilis.ch ou de notre app mobile comportent des liens vers des sites internet ou app mobiles appartenant à des tiers, ces sites internet ou app mobiles n’appliquent pas nécessairement la même politique de confidentialité.
Si vous choisissez de vous rendre sur l’un de ces sites internet ou app mobiles tiers, vous serez redirigé vers ces sites internet ou app mobiles tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur les sites internet ou les app mobiles appartenant à des tiers et vous recommandons en conséquence de vous reporter aux déclarations de confidentialité de ces sites internet ou de ces app mobiles pour tout savoir sur leurs procédures de collecte, d’utilisation et de transmission de données personnelles.

6. Durée de conservation des données ?

Nous conservons et traitons vos données personnelles aussi longtemps que nécessaire pour atteindre l’objectif pour lequel elles ont été collectées ou dans les limites indiquées ou autorisées par la loi.

7. Qui aura accès à vos données ?

S’agissant de vos données personnelles en général, il peut parfois s’avérer nécessaire de les communiquer à des tiers :

à des prestataires de services tiers.
à d’autres entités appartenant au groupe Ofac, qui peuvent être impliqués dans la fourniture du site internet ou de son contenu.
à des autorités.

Tout traitement de données personnelles confié à un tiers est exécuté en conformité avec les exigences légales et réglementaires (cf. article 10a de la loi fédérale sur la protection des données).
S’agissant de vos données personnelles médicales, seuls les fournisseurs de soins membres du réseau ABILIS pourront accéder à vos données médicales.

8. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous avons pris des mesures techniques et organisationnelles qui garantissent que les dispositions légales de protection des données sont respectées.
Par ailleurs, comme indiqué ci-dessus, Ofac est une société suisse certifiée dans les domaines de la sécurité de l’information et de la protection des données.

9. Quels sont mes droits ?

Vous avez le droit d’être informé à tout moment des données personnelles vous concernant qui sont traitées par nos services. Vous pouvez nous envoyer votre demande d’information par écrit, accompagnée d’une copie de votre carte d’identité ou de votre passeport, à notre adresse postale.
Vous avez également le droit d’exiger la rectification des données personnelles erronées. De plus, vous êtes en droit de demander la suppression de vos données personnelles dans la mesure où nous ne sommes ni obligés ni autorisés à stocker certaines de vos données personnelles au regard de la législation et des réglementations en vigueur.

10. Contact pour la protection des données ?

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des données en vous adressant par e-mail à privacy@abilis.ch ou par courrier à :
Ofac société coopérative
CP 6345
Rue Pedro Meylan 7
1211 Genève 6

Genève, septembre 2020.